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Les missions du Conseil municipal

 

Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges et le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

 

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

 

En adoptant des délibérations, le Conseil exerce ses compétences. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

 

Télécharger le compte rendu Conseil municipal du 19 mai 2010

 

Télécharger le compte rendu Conseil municipal du 25 mars 2010  

 

Télécharger le compte rendu Conseil municipal du 3 février 2010

 

Télécharger le compte rendu du Conseil municipal du 17 décembre 2009 

 

Télécharger le compte rendu du Conseil municipal du 18 novembre 2009

 

Télécharger le compte rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2009

 

Télécharger le compte rendu du Conseil municipal du 24 juin 2009 

 

Télécharger le compte rendu du Conseil municipal du 14 mai 2009 

 

Télécharger le compte rendu du Conseil municipal du 19 mars 2009

 

Télécharger le Débat d'Orientation Budgétaire 2009

 

Télécharger le compte rendu du Conseil municipal du 21 janvier 2009

 

Télécharger le compte rendu du Conseil municipal du 25 novembre 2008  

 

Télécharger le compte rendu du Conseil municipal 21 octobre 2008

Télécharger le compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2008

 

 

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

Le Conseil municipal est élu pour six ans au suffrage universel direct au scrutin de liste à 2 tours, avec combinaison du système majoritaire et de la représentation proportionnelle.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue (la moitié des suffrages plus un) lors de la première séance du Conseil municipal.

 

A Wissous, le Conseil municipal est composé de 29 membres. Le Maire, 7 Maires adjoints, 15 conseillers municipaux. L’opposition compte 6 conseillers municipaux: 5 pour la liste ''Wissous pour Vous – L’Esprit Village'' et un pour la liste ''L’Avenir de Wissous''.