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Correspond à la limite entre :
- d’une part, la façade du terrain, la construction ou l’espace par lequel on pénètre sur le terrain (servitude de passage) ;
- d’autre part, la voie ouverte à la circulation générale, que celle-ci soit publique ou privée.
Eléments d’une façade situés au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou garde-corps pleins ou à claire-voie.
Ouverture pratiquée dans un mur ou dans une toiture et ayant pour objet l’éclairage d’une pièce d’habitation principale.
Revêtement d’un mur extérieur réalisé avec des bardeaux ou avec tout autre matériau de couverture (bois, ardoise, bac acier,…) .
Coefficient de densité de construction maximale autorisée sur un terrain, résultant du rapport entre la surface constructible (S.H.O.N) et celle du terrain. Par exemple, un COS de 0, 5 permet de construire au maximum 300 m2 de SHON sur un terrain de 600 m2.
Forte moulure en saillie qui couronne et protège une façade, et sur laquelle sont souvent établis les chéneaux.
Saillie ou retrait d’une partie de façade par rapport à son nu général.
Espace situé dans le domaine public de part et d’autre de la chaussée, limité par la façade du terrain au droit de l’espace public.
Partie du terrain non occupée par la ou les constructions.
La façade du terrain est le côté du terrain qui fait face à la voie publique même s’il ne lui est pas contigu.
Partie la plus haute de la toiture.
En se référant à un terrain présentant une configuration d’un quadrilatère, la limite opposée à la voie constitue la limite de fond de terrain.
Ouverture à baie verticale ménagée dans un pan de toiture et abritée par un ouvrage de charpente et de couverture.
Plan local d'urbanisme. Il représente la règlementation à appliquer en urbanisme pour la commune de Wissous.
La surface hors œuvre brute de votre construction est égale aux surfaces de chaque niveau (y compris l’épaisseur des murs et des cloisons).
La surface hors œuvre nette de votre construction est égale aux surfaces de chaque niveau (y compris l’épaisseur des murs et des cloisons)
Ne sont pas comptées les surfaces suivantes :
1. les parties des combles d’une hauteur inférieure à 1, 80 m, les parties aménageables en raison de leur encombrement ou d’un plancher
2. les sous-sols d’une hauteur inférieur à 1, 80 m
3. les caves en sous-sol si elles ne possèdent aucune ouverture sur l’extérieur)
4. les balcons, loggias, les surfaces non closes situées au rez-de-chaussée
5. les parties du bâtiment affectées au stationnement des véhicules