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Autorisation de sortie de territoire


L'autorisation de sortie de territoire, valable seulement pour la période des vacances, est nécessaire pour les enfants sans passeport qui voyagent sans leurs parents.
Les enfants qui possèdent un passeport n'ont pas besoin d'autorisation de sortie de territoire.
Elle est exigée même pour la Corse, les départements et territoires français d'outre-mer.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité de l’enfant en cours de validité
  • Carte Nationale d’Identité des deux parents
  • Justificatif de domicile récent au nom des parents : quittance de loyer, EDF, Téléphone
  • Livret de famille des parents


En cas de divorce ou pour les parents non mariés :

  • Fournir le jugement de divorce
  • Produire une autorisation écrite de l’autre parent + photocopie de sa pièce d’identité

 

Délai d’attente à partir de la demande : une semaine minimum