Wissous, Mercredi 26 Juin 2019, 32 °C, Ensoleillé
Site officiel de la mairie de Wissous

MODIFICATION DU PLU : RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

03/06/2019
MODIFICATION DU PLU : RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Modification du PLU : rapport du commissaire enquêteur

Une enquête publique a eu lieu sur le projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Wissous, du lundi 11 mars au mardi 9 avril, soit sur une durée de 30 jours.

La Présidente du Tribunal de Versailles a nommé Monsieur Joseph Abiad en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier de modification était disponible en mairie et sur le site de la ville. Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, était à disposition du public à l’accueil de l’hôtel de ville, aux heures d’ouvertures pour recueillir les observations.  Au cours de cette période, chacun a pu exprimer son avis et ses observations sur ce registre.

À l’issue de cette enquête, Monsieur Abiad a remis un rapport qui sera présenté au Conseil Municipal pour approuver le dossier de modification.

Rapport du commissaire enquêteur
Procès-verbal de Synthèse émanant du Commissaire Enquêteur
Réponse de la Maitrise d’ouvrage au PV de Synthèse
Rapport
Annexes au Rapport
Rapport d’enquête – Conclusions et avis du commissaire enquêteur