Séance du 27-02-2017
12/01/2018
Séance du 27-02-2017
Ordre du jour du 27-02-2017
(594Ko)
Extension du périmètre de délimitation du secteur de renouvellement urbain de 'l'imprimerie LALANDELeg D'HOMMEE" avec l'intégration de la parcelle cadastrée AC n°470 située dans la zone C du Plan d'Exposition au Bruit de l'Aéroport d'Orly et deman
(547Ko)
Vote des trois taux d'imposition local pour 2017
(367Ko)
Tarification des services communaux
(860Ko)
Avis du Conseil Municipal portant sur le transfert de la compétence du Plan Local d'Urbanisme à la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay
(400Ko)
Demande de subvention pour la construction d'un colombarium
(370Ko)
Convention de partenariat auprès de l'Agence Nationale pour les chèque vacances "programme Séniors en vacances 2017"
(3022Ko)
Création de postes et modification du tableau des effectifs
(522Ko)
Autorisation du maire pour se porter partie civile au nom de la Commune
(406Ko)