Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ma Ville
    • Découvrir Wissous
      • Découvrir ma ville
      • Lieux-clés à ne pas manquer
      • Jumelages
      • Venir à Wissous
      • Plan Vélo
    • Vie municipale
      • Elus
      • Conseil municipal
      • Conseil municipal des enfants et des jeunes (CMEJ)
      • Recueil des actes administratifs
      • Documents budgétaires
      • Marchés publics
      • Enquêtes publiques
    • Services
      • Sécurité et Prévention
      • Communication
      • Bien-être animal
      • Prox-e bus
      • Voisins vigilants
      • Collecte de déchets
      • Vélos Lime
    • Autour de nous
      • Paris-Saclay
      • Conseil départemental de l'Essonne
      • Région Île-de-France
      • Grand Paris Express - Ligne 18 - Gare Antonypole Wissous Centre
      • Île-de-France mobilités
  • mon Quotidien
    • Enfance et Jeunesse
      • Portail Famille
      • Petite Enfance
      • Enfance
      • Jeunesse
    • Seniors / Social
      • Services Seniors
      • Social
      • Logement
    • Urbanisme / Centre technique municipal
      • Urbanisme
      • Le Centre Technique Municipal
    • Emploi & Commerces
      • La mairie recrute
      • Offres d'emploi autour de nous
      • Entreprises / Zones d'activités
  • mes Loisirs
    • Culture
      • Espace culturel A. de Saint-Exupéry
      • Médiathèque municipale
      • Conservatoire Intercommunal Guy Dogimont
    • Sport
      • Le sport à Wissous
      • La pêche à Wissous
    • Vie associative
      • La maison des associations
      • Subventions pour associations
      • Radio Wissous
    • Manifestations
      • Agenda des manifestations
  • DÉMARCHES
    • Etat Civil & Citoyenneté
      • État-civil
      • Citoyenneté
      • Cimetière
    • La parole est à vous
      • Témoin d'une incivilité ?
    • Demandes en ligne
      • Vos démarches en ligne
      • Informations du Service Public
      • Location de salles
      • Nouveaux arrivants
      • Paiement en ligne des factures
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Imagina, votre application mobile à télécharger
contour carte Essonne

Mairie de Wissous
Place de la Libération 
91320 Wissous

01 64 47 27 27

Nous contacter

Horaires d'Ouverture

Lundi :
fermée le matin | 13h30-17h30
Mardi : 9h-12 h | 13h30-19h
Mercredi : 9h-12h | 13h30-17h30
Jeudi : 9h-12h |  fermée l'après-midi
Vendredi : 9h-12h | 13h30-17h30
Samedi : 9h - 11h45
(1er samedi de chaque mois)

Paris Saclay
Paris Saclay
Département de l
Département de l'Essonne
Région Ile de France
Région Ile de France
page déclaration d'accessibilité RGAA de Wissous

    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Mentions Légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser