Recueil des actes administratifs

Conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les actes numérisés de la Commune de Wissous (actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel) font l'objet d'une publication sous forme électronique.

Vous pouvez retrouver les délibérations, les décisions et les arrêtés via le lien : http://commune-wissous.e-legalite.com/