Subventions pour associations

Lors d’une première demande

• Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture ;
• Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel ;
• Statuts signés par le Président ;
• Composition du Conseil d’administration avec nom et fonction des membres

Pour toute demande

• Le présent dossier dûment complété (fiches générales et spécifiques) ;
• Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président ;
• Compte de résultat N-1, daté et signé par le Président et le Trésorier ;
• Budget prévisionnel daté et signé par le Président et le Trésorier ;
• Un bilan annuel d’activités N-1 (actions entreprises, projets réalisés...) signé par le Président ;
• Relevé d’Identité Bancaire ou Postal au nom de l’association ;
• Copie de l’attestation d’assurance de l’association de l’année en cours.

Changement de statut

• Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture ou Sous-Préfecture, y compris en cas de changement des membres du bureau ;
• Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel ;
• Nouveaux statuts.

Autres dispositifs d'accompagnement

Département

• Guide des subventions aux associations
• Espace internet dédié Assos’Essonne

Région Île-de-France

• https://www.iledefrance.fr/aides-services