Formulaires & Liens utiles de Wissous
Vous souhaitez acquérir un bien sur la commune de Wissous, vous voulez construire ou effectuer des travaux d’amélioration de votre habitat ?Madame Andrieux vous accueille pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches administratives. Elle est à votre disposition pour vous informer et vous assister dans les différentes procédures pour la réalisation de vos projets. >> Les dossiers de PC-DC - Permis de démolir ne comportant pas le nombre d'exemplaires et documents indiqués par le service, ne seront pas pris en compte. >> Conformément assainissement : en cas de vente, la conformité des réseaux d'assainissement est obligatoire au-delà de 10 ans - contact : 0977 408 408 >> Après avoir téléchargé, rempli et signé votre document, vous devez déposer votre dossier complet au Centre Technique Municipal de Wissous, à l'attention du Service Urbanisme. CTM, 21 Avenue Ampère - 91320 Wissous |
HORAIRESOuvert uniquement sur rendez-vous Lundi, mardi, mercredi, vendredi : |
AFFICHAGE OFFICIEL
- Dépôt d'une déclaration préalable (988Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Demande de permis de démolir (733Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Demande de permis de construire d'une maison individuelle et/ou ses annexes (969Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Demande de permis de construire ou de permis d’aménager autres que maisons individuelles (1356Ko) publié le 03/10/2022 à 12:42
- Demande de certificat d’urbanisme (421Ko) publié le 03/10/2022 à 12:44
- Déclaration d'ouverture de chantier (309Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (343Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (1100Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité (818Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager, ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (816Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne (316Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
