Modification du PLU : rapport du commissaire enquêteur
Une enquête publique a eu lieu sur le projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Wissous, du lundi 11 mars au mardi 9 avril, soit sur une durée de 30 jours.
La Présidente du Tribunal de Versailles a nommé Monsieur Joseph Abiad en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier de modification était disponible en mairie et sur le site de la ville. Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, était à disposition du public à l’accueil de l’hôtel de ville, aux heures d’ouvertures pour recueillir les observations. Au cours de cette période, chacun a pu exprimer son avis et ses observations sur ce registre.
À l’issue de cette enquête, Monsieur Abiad a remis un rapport qui sera présenté au Conseil Municipal pour approuver le dossier de modification.
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Cliquer ici pour télécharger la délibération du 4 Juillet 2019 approuvant la modification n°9 du PLU
Cliquer ici pour télécharger le dossier de modification n°9 du PLU approuvé le 4 Juillet 2019
Rapport du commissaire enquêteur
Procès-verbal de Synthèse émanant du Commissaire Enquêteur
Réponse de la Maitrise d’ouvrage au PV de Synthèse
Rapport
Annexes au Rapport
Rapport d’enquête – Conclusions et avis du commissaire enquêteur
Wissous, Mercredi 16 Octobre 2019, 11 °C, Globalement Ensoleillé
Horaires de la Mairie
