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Subventions pour Associations

Subventions pour Associations

Lors d’une
première demande
  • Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture ;
  • Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel ;
  • Statuts signés par le Président ;
  • Composition du Conseil d’administration avec nom et fonction des membres

Pour
toute demande
  • Le présent dossier dûment complété (fiches générales et spécifiques) ;
  • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président ;
  • Compte de résultat N-1, daté et signé par le Président et le Trésorier ;
  • Budget prévisionnel daté et signé par le Président et le Trésorier ;
  • Un bilan annuel d’activités N-1 (actions entreprises, projets réalisés...) signé par le Président ;
  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal au nom de l’association ;
  • Copie de l’attestation d’assurance de l’association de l’année en cours.

changement de statut

  • Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture ou Sous-Préfecture, y compris en cas de changement des membres du bureau ;
  • Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel ;
  • Nouveaux statuts.

autres dispositifs d'accompagnement

Département

Région Île-de-France

 

CONTACT
Caroline Diana - 01 69 93 82 63
Email


LIEN UTILE
Dossier de demande de subvention
Liste des pièces à joindre à votre demande
Le contrat d'engagement républicain 2022
Le courrier validé d'accompagnement 2023
Tableau des avantages en nature 2023

Faites votre demande en ligne